Revenu de solidarité active : c’est parti !
Entré en vigueur le 1er juin, le revenu de solidarité active ambitionne de mieux accompagner les plus éloignés de l’emploi vers un travail qui leur permette de vivre dignement. Il devra faire ses preuves sur le temps.
Alors qu’il se met en place doucement, depuis le 1er juin, le revenu de solidarité active (RSA) – qui vient se substituer au RMI ou à l’allocation parent isolé (API), mais doit aussi apporter un complément de revenus aux travailleurs pauvres – suscite bien des attentes… Et des critiques.
Repères
• Le RSA devrait concerner 3,1 millions de foyers en France soit plus de 6 millions de personnes, et plus de 47 000 en Finistère
• L’objectif est de voir immédiatement 700 000 personnes passer au dessus du seuil de pauvreté (880 euros pour une personne seule, 1584 euros pour un couple avec un enfant)
• Le surcoût du dispositif est estimé à 1,5 milliards d’euros, récoltés via une taxe additionnelle aux revenus du capital (1,1 %), et versés au fonds national des solidarités actives.
• C’est le 6 juillet que les premiers versements de la nouvelle allocation interviendront.
Complexe, ce dispositif parviendra-t-il à mieux accompagner les plus fragiles vers l’emploi, à mieux les y maintenir sans pour autant les cantonner dans des emplois précaires, souvent à temps partiel ? C’est le but de Martin Hirsh, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Impossible de cautionner aujourd’hui la méthode, pas plus qu’on ne peut la condamner d’avance.
Malgré tout, la phase d’expérimentation qui s’est déroulée dans un tiers des départements avant la généralisation actuelle permet de tirer quelques enseignements sur le bien-fondé du RSA. Une évaluation a en effet été menée sur ces départements tests depuis fin 2007, dont les conclusions ont été rendues publiques (1) fin mai 2009.
Une expérimentation positive
Selon le rapport, « le taux moyen de retour à l’emploi mesuré sur 15 mois consécutifs (…) est plus élevé de 9 % dans les zones expérimentales que dans les zones témoins (2) ». Pour le comité d’évaluation, « il y a 9 chances sur 10 que ce taux de retour à l’emploi supérieur dans les zones expérimentales soit bien lié au RSA ».
Autre enseignement : « Sur la période du programme et dans les zones expérimentales, la baisse du nombre d’allocataires RMI sans emploi et des dépenses allouées au RMI ou au RSA conforte l’hypothèse d’un effet favorable (du RSA) sur le retour à l’emploi ».
La généralisation du dispositif confirmera-t-elle ces tendances, alors même que les chiffres du chômage explosent et que l’emploi se fait rare ? Réponse dans les mois à venir.
Notes :
(1) À consulter sur www.rsa.gouv.fr
(2) Les territoires expérimentaux ont été comparés à des territoires témoins « le plus ressemblant possible »
Enquête d'emploi n°24 - Juin 2009
Les Caf en première ligne
Branle-bas de combat dans les Caisses d’allocations familiales (Caf), en charge du paiement du RSA aux côtés des MSA. Jusqu’ici, les Caf étaient en effet chargées de verser les allocations RMI et API aux familles. La mise en place du RSA, pour lequel elles vont devoir gérer les dossiers et payer l’allocation, vient considérablement alourdir leur tâche, en les amenant à travailler avec un public bien plus large qu’auparavant.