Auto-entrepreneur : le statut qui fait peur
Vice-président de la Chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère et membre de l’Union professionnelle artisanale, Arthur Quéméneur ne cache pas son hostilité au nouveau statut d’auto-entrepreneur… Et veut ainsi mettre en garde les éventuels candidats à l’aventure sur les risques du système.
Le dispositif créé en janvier connaît un très grand succès, mais de plus en plus de voix s’élèvent pour en dénoncer les travers.
Selon les estimations de l’Urssaf, qui centralise les inscriptions des auto-entrepreneurs, entre 1 700 et 2 000 Finistériens se seraient lancés dans l’aventure depuis le début de l’année. Un indicateur positif, pour une économie dynamique ? Sur le terrain, le phénomène semble au contraire susciter l’inquiétude, notamment du côté des artisans.
Repères
- Le statut d’auto-entrepreneur vise à encourager la création d’activités en assouplissant les formalités administratives.
- Pour se lancer, il suffit de se déclarer auprès du Centre de formalité des entreprises dont dépend l’activité visée ou par internet (www.lautoentrepeneur.fr).
- L’impôt est uniquement calculé sur le chiffre d’affaires réalisé (plafond de 32 000 euros pour les services et 80 000 euros pour le commerce). Sans chiffre d’affaires, pas d’impôt.
- Dans les mêmes limites de chiffre d’affaires, l’auto-entrepeneur ne s’acquitte pas de la TVA. Mais il ne peut être remboursé de la TVA acquittée auprès de ses fournisseurs.
- Les charges sociales sont également allégées, toujours sous réserve de ne pas dépasser certains plafonds.
« Nous sommes un peu remontés », confirme Michel Guéguen, président de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Et pour cause : durant les trois premières années d’activité, les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA, contrairement aux artisans dûment enregistrés. « Si quelqu’un s’installe en peinture, il est évidemment à même de prendre le marché à un artisan, parce qu’il sera moins cher ! », pointe ainsi Michel Guéguen.
« Concurrence déloyale »
Une « concurrence déloyale » qui pourrait handicaper certaines entreprises déjà fragilisées par la crise… Sans compter que les auto-entrepreneurs, s’ils ne peuvent s’autoproclamer artisans, n’ont pas à justifier (du moins pour l’heure et hormis les professions libérales réglementées) d’une quelconque formation : « On est en train de brader nos métiers », s’agace Arthur Quéméneur, vice-président de la CMA et représentant de l’Union professionnelle artisanale.
Mais l’homme refuse de limiter l’équation à une guerre des clans. Il pointe ainsi « un statut auto-destructeur pour ceux-là mêmes qui le choisissent : ils ont une couverture sociale a minima… En cas d’accident ou de sinistre, ils seront sur la paille, et leurs clients auront tout perdu. »
Et puis, il y a les risques de dérive. « Ne serait-ce que pour ne pas dépasser les plafonds, certains ne déclareront pas tout », craint-on ainsi dans les chambres de commerce et d’industrie. À l‘Urssaf, on admet aussi que « rien n’est prévu pour contrôler les gens qui s’installent en libéral… Alors que de nombreuses professions ne peuvent être exercées qu’après obtention d’un diplôme. » Sans compter les entreprises tentées de licencier leurs salariés, pour les faire ensuite travailler comme auto-entrepreneurs, histoire de bénéficier du système… « Cela s’appelle du salariat déguisé, et ce n’est pas légal », prévient-on à l’Urssaf.
Au final, le nouvel eldorado semble donc moins doré qu’il n’y paraît. « Les limites du statut sont mal connues, et les gens ont intérêt à bien se renseigner avant de se lancer, sous peine de désillusions », conseille-t-on en tout cas à la CCI de Quimper. Arthur Quéméneur, lui, veut croire que des aménagements vont être apportés : « Il faudrait au moins une limitation dans le temps : histoire de laisser les gens tester leur activité, avant de se lancer et de monter leur entreprise. » Le gouvernement a promis de travailler à améliorer un système qui aurait depuis le mois de janvier séduit plus de 150 000 personnes en France.
Enquête d'emploi n°25 - Juillet 2009