De l’obligation de revitaliser un bassin d’emploi

La sous-préfète de Morlaix le rappelait le 15 février dernier : « Pour mettre au point la convention de revitalisation, le législateur s’est inspiré du principe pollueur-payeur », expliquait Agnès Pinault avant de signer un tel document avec les dirigeants d’Easydis.

La filiale logistique du groupe Casino s’est engagée à verser 267 800 euros pour aider à financer la création d’activités et au développement de l’emploi sur le bassin de Landivisiau. La société ayant quitté la ville en septembre dernier pour déménager à Gaël en Ille-et-Vilaine. Elle comptait 105 salariés. Un peu plus d’une soixantaine ont été licenciés.
Avec 209 suppressions d’emplois, les Papeteries de Mauduit (PDM) à Quimperlé seront également soumises à cette obligation de revitalisation. La somme que l’entreprise devra verser est estimée à 880 000 euros. La préfecture du Finistère a indiqué que l’attribution de ces aides aux entreprises du bassin d’emploi serait un modèle.
« Ce ne sera pas un guichet automatique, prévient Bernard Jouan. Le versement de cet argent sera soumis à plusieurs critères privilégiant la qualité de l’emploi. » Pour développer une activité existante par l’embauche de personnel supplémentaire par exemple, les entreprises devront proposer des CDI à temps plein.

« Chaque projet entrepreneurial sera noté en fonction de sa solidité économique, de ses retombées sur le territoire et de l’emploi qu’il génère, affirme Michel Papaud. Notre objectif est de ne soutenir que des projets responsables. »

Cette convention de revitalisation a été introduite en janvier 2002. Elle a été amendée par la loi de Cohésion sociale de janvier 2005. L’esprit de ce dispositif reste intact. Il vise à responsabiliser les dirigeants d’entreprises qui, par des licenciements massifs, mettent en danger l’équilibre économique d’un bassin d’emploi.

Enquête d'emploi n°3 - Mars 2007