Jobs d'été : réglementation

• L’âge. Entre 14 et 15 ans, il est possible de travailler sans dépasser la moitié de la durée des vacances scolaires et uniquement pour des travaux légers et non dangereux. « Le plus souvent, il s’agit de jeunes qui veulent travailler dans l’entreprise familiale ou qui souhaitent dépanner quelqu’un de leur entourage », indique Marie-Louise Le Goff-Cornec. Une autorisation de l’inspecteur du travail doit être accordée à l’employeur. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’employeur doit envoyer un courrier à l‘inspecteur du travail pour l’informer du travail effectué.

• Le contrat de travail. Un job d’été ou un emploi saisonnier implique nécessairement un contrat à durée déterminée, mais les indemnités de fin de contrat ne sont pas obligatoires. Le CDD est absolument obligatoire et doit être signé par l’employeur et le saisonnier. Il doit être remis à l’employeur au plus tard deux jours après l’embauche. Ce contrat doit comporter : le nom et l’adresse de l’employeur et du salarié ; le numéro de sécurité sociale du salarié ; les dates de début et de fin du contrat ; la durée de la période d’essai ; le poste occupé et la définition du travail à accomplir ; le montant de la rémunération ; les conditions de renouvellement du contrat si besoin ; la convention collective en vigueur ; le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire.

• Le salaire. Il est versé au moins une fois par mois et s’accompagne de la remise d’un bulletin de salaire. La rémunération doit être au moins égale au Smic qui est passé au 1er juillet dernier à 1 337,70 euros (brut) par mois pour un salarié aux 35 h. Pour les moins de 17 ans ayant moins de six mois d’activité professionnelle, la rémunération est égale à 80 % du Smic. Ce montant passe à 90 % du Smic pour les 17-18 ans.

• La durée du travail. Elle est fixée à 35 h par semaine pour un temps complet sauf dans certains secteurs comme l’agriculture, l’hôtellerie, le tourisme où des régimes spéciaux sont appliqués. La durée maximum journalière ne peut excéder 10 h (8 h pour les moins de 18 ans). Le travail de nuit est interdit entre 20 h et 6 h pour les moins de 16 ans, entre 22 h et 6 h pour les 16-18 ans. Il existe cependant une dérogation pour les apprentis boulangers, dans l’hôtellerie-restauration et le spectacle. Les salariés ne peuvent pas travailler plus de six jours consécutifs par semaine. Ils disposent de deux jours consécutifs de repos dont le dimanche. Mais encore une fois, il existe des dérogations, notamment dans l’hôtellerie.

  « Pour les moins de 18 ans, la durée légale du temps de travail – 35 heures – doit être respectée. Attention toutefois, dans l’hôtellerie restauration, elle est de 39 heures », précise Marie-Louise Le Goff-Cornec, contrôleuse du travail à la Direction départementale du travail de Quimper.

  En revanche, les mineurs ne peuvent pas travailler le dimanche, ni plus de huit heures par jour. Leur temps de repos quotidien est au minimum de 12 heures consécutives et ils ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires. Ils ne peuvent pas non plus travailler au-delà de 22 h, sauf sur dérogation de l’inspecteur du travail (jusqu’à 23 h 30).

Pour tout renseignement, contactez la Direction départementale du travail au 02 98 55 63 02.