Déclaration unique d’embauche, contrat de travail, relevé des horaires de présence, travail de nuit… Avant de commencer votre emploi saisonnier, renseignez-vous sur la législation pour éviter des déconvenues et passer l’été dans les meilleures conditions.
Les vacances sont bel et bien commencées. Elles sont synonymes de farniente pour les uns, de période d’intense activité pour les autres. Autrement dit pour les saisonniers qui comptent sur ces deux mois d’été pour multiplier les expériences professionnelles et remplir un peu leur compte en banque. « Mais pas à n’importe quel prix, commente Monique Guillemot-Riou, adjointe du directeur départemental du travail. Les saisonniers doivent être très attentifs au respect de leurs droits. »
Ils peuvent trouver des informations sur tous les aspects du travail saisonnier dans les mairies, les missions locales, les agences Pôle emploi… Et bien entendu auprès de l’Urssaf et de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle… « Toutes les informations utiles sont aussi délivrées aux employeurs. Ils ne peuvent pas ignorer les règles », poursuit Monique Guillemot-Riou. Et pourtant, les inspecteurs et contrôleurs du travail relèvent tous les ans des irrégularités plus ou moins graves dans tous les secteurs : hôtellerie, industrie agroalimentaire, animation… « On a longtemps jeté la pierre à l’hôtellerie-restauration. Mais, des efforts ont toutefois été faits », relève la directrice adjointe.
La Direction du travail attire l’attention des employeurs sur la nécessité de faire une déclaration unique d’embauche (DUE) auprès de l’Urssaf. Deuxième priorité : le contrat de travail. « C’est un document qui engage les deux parties. Il est important de préciser le maximum d’informations sur la durée, la mission, les horaires… », complète Monique Guillemot-Riou. Si l’employeur ne produit pas ces deux documents, il peut être passible de poursuites pour travail illégal.
Monique Guillemot-Riou con-seille aussi vivement aux salariés de noter toutes les heures effectuées sur un document personnel si l’employeur n’en fournit pas. « C’est particulièrement nécessaire dans l’hôtellerie-restauration où les horaires varient d’un saisonnier à l’autre. Cela pose moins problème dans l’industrie agroalimentaire car les saisonniers ont tous les mêmes horaires et ils pointent souvent. » Durant tout l’été, inspecteurs et contrôleurs se chargeront de rappeler toutes ces règles aux employeurs.
Enquête d'emploi n°25 - Juillet 2009
La CFDT ne baisse pas la garde durant l’été. Bien au contraire. Les syndicalistes seront présents dans les communes touristiques bretonnes pour rappeler leurs droits aux saisonniers.