Le prêt de main-d’œuvre à double tranchant
« Tout faire pour préserver les emplois en temps de crise. » C’est sur ce slogan que s’est appuyé le député UMP Jean-Frédéric Poisson pour convaincre du bien-fondé de sa proposition de loi sur le prêt de main-d’œuvre.
Début mai, l’Assemblée nationale a adopté le texte. Mais, avant que le Sénat ne l’examine à son tour à l’automne, bien des craintes se font jour sur les subtilités d’une pratique où les salariés ne seraient pas forcément les grands gagnants de l’histoire
Chez Monique Ranou, on a déjà accueilli des salariés d’entreprises en difficulté par le passé. « Pendant la crise de la vache folle, nous avons dépanné la Société alimentaire de Guidel, se souvient François Ollivier, directeur chez Monique Ranou à Saint-Évarzec. Une douzaine de ses salariés sont venus grossir nos équipes en période de Noël. Nous avons également accueilli des salariés de Paulet à Douarnenez. » Il s’agissait pour les entreprises concernées d’éviter le chômage partiel qui se serait avéré plus coûteux.
Elles facturaient à la société Ranou le montant des salaires et des charges et devaient s’acquitter en plus des frais de transport vers Saint-Évarzec. « Pour nous, cela ne coûte pas plus cher que d’avoir recours à l’intérim, mais c’est tout de même un peu plus compliqué car la durée nécessaire aux entreprises en difficulté ne correspond pas forcément à nos pics d’activité. » François Ollivier ne voit pas trop ce qu’il y a à attendre d’une nouvelle loi : « Le prêt de main-d’œuvre est déjà une réalité. Nous avons les outils juridiques pour le mettre en œuvre. »
Le prêt de salariés, qui se pratique déjà et ne serait qu’aménagé par cette nouvelle loi, repose sur un principe simple. Quand une entreprise connaît des difficultés passagères, elle peut « prêter » pour une durée déterminée un ou plusieurs salariés à une autre entreprise qui, elle, ne connaît pas la crise. Avantage du système : le contrat de travail du salarié n’est pas rompu, l’entreprise prêteuse facturant (à l’euro près*) les salaires et charges à l’entreprise loueuse. Tout le monde s’y retrouve donc, les entreprises confrontées à la crise évitant ainsi de licencier. Et une fois la tempête passée, le salarié retrouve son poste d’origine, quand l’entreprise récupère ses compétences.
Réticences
Dans l’esprit, la mesure n’est donc pas franchement critiquable, d’autant qu’elle prévoit que ce prêt ne se fait que « sur la base du volontariat ». Mais pour les salariés concernés, l’aubaine demandera souvent de vrais efforts. Passer d’une entreprise à l’autre suppose une adaptabilité aux méthodes de travail, et bien souvent une mobilité géographique. De même, si le prêt n’est conclu que sur un temps partiel, le salarié devra jongler entre deux mondes…
Les syndicats dénoncent aussi un dispositif qui peut permettre à des entreprises aux conventions collectives particulièrement lourdes, de se faire prêter des salariés issus de structures aux obligations moindres… Le gouvernement, lui, martèle que la mesure permettra de préserver l’emploi, alors que le plus fort de la crise économique est annoncé pour l’automne.
Note : * Le prêt de salarié ne peut être l’occasion pour l’entreprise de faire une plus-value sur la location de son salarié, en facturant plus qu’il ne lui coûte. Ce serait alors du marchandage de salariés, délit puni par la loi.
Enquête d'emploi n°25 - Juillet 2009