Repères

Règles valables avant le projet de loi sur le travail dominical porté par le gouvernement Sarkozy et qui doit être examiné début janvier 2009.

• Le principe du repos dominical est apparu en France en 1906. Cette mesure constituait alors la première disposition visant à réduire le temps de travail.
• Des dérogations permanentes existent pour certains secteurs (hôpitaux, entreprises de spectacles, transport, restauration, hôtellerie…). Les commerces alimentaires sont autorisés à ouvrir jusqu’à midi.
• Des dérogations temporaires peuvent par ailleurs être accordées par le Préfet. Il en est de même dans des zones à forte activité touristique, s’il est démontré que les établissements de vente de détail y mettent à disposition du public des biens et services qui facilitent son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs. En Finistère les communes concernées sont : Argol, Bénodet, Camaret, Carantec, Clohars-Carnoët, Concarneau, Crozon, Le Conquet, Nevez, Plougasnou, Pont-Aven, Primelin, Telgruc sur mer et Trégunc. Le Bourg et Penhors, sur la commune de Pouldreuzic, et Plonéour-Lanvern sont considérés comme « zones d’affluence touristiques exceptionnelles ».
• Le maire d’une commune peut enfin accorder une dérogation aux commerces, cinq fois par an au maximum.