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Licenciement économique

Plan de sauvegarde de l'emploi, indemnité spécifique, conseillers des salariés, actions à mener au plus vite, droits des salariés...

Le Plan de sauvegarde de l’emploi

Il est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés envisageant de licencier au moins 10 salariés. Son but : limiter le nombre de licenciements, puis, s’ils sont inévitables, faciliter le reclassement. Il doit être soumis aux représentants du personnel, et peut proposer des départs en préretraite ou des reclassements internes
et externes.

Une indemnité spécifique

La loi de modernisation sociale prévoit une indemnité spécifique au licenciement qui doit s’élever à deux fois le montant de l’indemnité prévue en cas de licenciement pour motif personnel.

Conseillers des salariés

Pour les entreprises qui ne disposent pas de représentants du personnel, tout salarié a le droit de se faire assister, durant son entretien préalable au licenciement, par un conseiller. Leur liste est disponible auprès de la Direction du travail et dans les mairies.

Fermeture : agir au plus vite

Quand une entreprise ferme, la priorité est à l’action. Les salariés concernés doivent se rendre au plus vite auprès du tribunal de commerce pour mettre en route une procédure de liquidation judiciaire. Le juge nommera un liquidateur afin de régler les créanciers, délivrer une lettre de licenciement aux salariés, ainsi qu’une attestation Assedic et un certificat de travail. Sans ces précieux sésames, le risque est de ne pas pouvoir prétendre à l’assurance chômage.

Adresses utiles

• Les inspecteurs du travail peuvent renseigner les salariés sur leurs droits.
  - À Brest : 02 98 41 75 73.
  - À Quimper : 02 98 55 83 30. Informations sur le retour à l’emploi et la formation des adultes : 02 98 55 83 43. Informations sur la sauvegarde de l’emploi dans les restructurations : 02 98 55 83 38

• Les différents syndicats peuvent aussi apporter des informations et un soutien.

• En cas de litige, les salariés peuvent enfin s’adresser au Conseil des Prud’hommes.
  - À Brest : 02 98 44 45 81,
  - À Quimper : 02 98 90 07 00,
  - À Morlaix : 02 98 88 64 51.

• Renseignements sur le droit du travail : www.travail.gouv.fr