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Un nouveau code du travail

Complexe et petit à petit devenu illisible, la bible du droit du travail a été révisée. Le nouveau texte est entré en vigueur le 1er mai. Cette version remodelée, jugée nécessaire, suscite néanmoins plusieurs interrogations chez ses usagers.

Le code du travail en avait bien besoin. Sa précédente recodification remontait à 1973. Depuis, il n’a cessé d’évoluer, de s’étoffer jusqu’à devenir difficilement accessible et intelligible. En 2004, ce constat conduit le gouvernement à ouvrir une nouvelle recodification. Dans l’avant-propos de la partie législative du nouveau code, paru aux éditions Dalloz en mars 2007, l’un de ses rédacteurs résume les motivations de cette réécriture.« Le code du travail fait peau neuve pour réordonner un droit du travail malmené par plusieurs centaines de réformes menées sans aucun souci de cohérence », écrit ainsi Christophe Radé, professeur de droit à l’université Montesquieu-Bordeaux IV.

Cette volonté de gagner en cohérence est saluée par Dominique Ysnel, juriste et enseignant à l’UBO. « Il fallait mettre de l’ordre. Le droit du travail est en effet l’un des plus volatiles. Il reprend de multiples sources : la Constitution, les lois, les décrets, les conventions collectives… Il subit aussi beaucoup d’évolutions car les gouvernements utilisent le droit du travail comme un levier économique et un tremplin électoral. » Pour exemple, il fait référence, depuis 1998, à la modification de la durée hebdomadaire légale du travail et aux aménagements qui ont suivi.

« Plusieurs articles centraux étaient devenus illisibles en raison d’une accumulation de textes », poursuit le juriste. Le gouvernement a voulu corriger cette dérive. Dans la partie législative, les articles sont plus courts. Une des consignes aux rédacteurs du nouveau code stipulait de mentionner une seule idée par article. Au premier abord, l’objectif est atteint. De même, plusieurs dispositions obsolètes ont disparu. Des termes ont été remplacés. Des formules ont sensiblement évolué.

Quel impact ?

Ces changements invitent un membre de la CGT de Quimper à rester sur ses gardes. La réécriture des formules sur les obligations de l’employeur figure dans sa ligne de mire. « Précédemment, le code indiquait que l’employeur était tenu de délivrer un certificat de travail, note Guy Maillot. À présent, il dit que l’employeur délivre un certificat de travail… Cela peut paraître anodin mais cela ne veut pas forcément dire la même chose. » Sur ce point, la CFDT aussi se montre sceptique.

Ces remaniements n’ont pas non plus échappé à Dominique Ysnel. Ceux-ci font apparaître l’une des principales interrogations qui planent sur cette recodification : « A-t-elle vraiment été opérée à droit constant ? », pose le juriste. La question a été soulevée par le Parti socialiste en décembre dernier. Fin mars, Dominique Ysnel affirmait qu’« il faudra attendre d’être en face de cas précis pour se prononcer. »

Cette invitation à la patience figure aussi en avant-propos de la partie législative du nouveau code en vigueur depuis le 1er mai. Christophe Radé y écrit : « Il est aujourd’hui trop tôt pour déterminer l’impact de cette recodification sur le droit du travail. Même si on peut raisonnablement penser que dans l’immense majorité des cas, la réécriture de certaines dispositions jugées obsolètes, la scission des articles les plus volumineux […] ne devraient pas modifier leur interprétation, plusieurs mois, voire plusieurs années, seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets. »

Enquête d’emploi n°14 – Juin 2008